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L'essentiel par l'éditeur
L'entretien professionnel, instauré par le décret n° 2010-716, remplace la notation dans la fonction publique territoriale depuis 2015. Il est essentiel pour l'avancement de carrière, la révision des rémunérations et les décisions de formation et de mobilité. Les résultats influencent les promotions internes et les régimes indemnitaires, notamment via le Rifseep. La dématérialisation de ces entretiens optimise la gestion des ressources humaines en facilitant l'extraction et l'analyse des données.
Initialement, l’ article 2 du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 instaurant l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale indique clairement : « Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. » L’entretien professionnel a donc définitivement remplacé la notation à compter de l’exercice 2015 sur le fondement de l’ article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 résultant du II de l’ article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Un décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 est venu préciser les modalités de l’entretien professionnel réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les condit...
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Intégral Ressources humaines
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